Actualités

Législatif

La loi Pacte discutée dès le 29 janvier au Sénat

11 janvier 2019 - optionfinance.fr

Initialement annoncé pour mars, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), porté par Bruno Le Maire, sera finalement discuté dès le 29 janvier prochain, en séance publique, au Sénat. Le vote du texte par les sénateurs est prévu pour le 12 février, avant son examen en commission mixte paritaire (Assemblée nationale et Sénat) au printemps.

à lire aussi