Actualités

Calendrier

La loi Pacte ouvrira finalement le bal des travaux de l’Assemblée nationale

23 août 2018 - optionfinance.fr

Alors que les travaux parlementaires sur la réforme constitutionnelle avaient été perturbés au début de l’été par l’affaire Benalla, l’examen du texte ne devrait pas reprendre avant le début d’année 2019, selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, à l’issue du Conseil des ministres de rentrée, mercredi dernier. C’est donc la loi Pacte qui devrait ouvrir les débats dès le 5 septembre avec l’audition de Bruno Le Maire par la commission spéciale sur le projet de loi de l’Assemblée nationale.