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TRANSPORTS

La LOM adoptée en lecture définitive

22 novembre 2019 - optionfinance.fr

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) vient d’être adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier. Parmi les points clés qui impacteront les entreprises figure la mise en place d’un forfait mobilité durable. Les directions pourront contribuer au financement des trajets domicile-travail en covoiturage, à vélo ou à trottinette de leurs salariés à hauteur de 400 euros par an, sans être soumises aux cotisations sociales. En outre, des titres mobilité, suivant le même fonctionnement que les tickets restaurant, pourront être mis en place par les entreprises. Enfin, le versement transport, qui fait partie des taxes sur les salaires, sera rebaptisé «versement mobilité».

Des précisions sur la mise en place concrète de ces mesures restent toutefois à obtenir.