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Fiscalité

La lutte contre la fraude des entreprises, priorité du PLF 2020

27 septembre 2019 - optionfinance.fr

Après la loi de 2018, le gouvernement souhaite une nouvelle fois mettre l’accent sur la lutte contre la fraude fiscale dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), présenté vendredi dernier en Conseil des ministres. Celui-ci souhaite renforcer son arsenal concernant la fraude à la TVA, notamment dans le commerce en ligne. Par ailleurs, l’obligation de domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises est également au menu du projet de loi, avec en ligne de mire les présidents de conseil d’administration et les directeurs généraux des entreprises de plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. En revanche, aucune nouvelle mesure en faveur de la compétitivité des entreprises ne figure dans le PLF 2020. Concernant les impôts de production, par exemple, seules certaines communes rurales ou défavorisées pourront supprimer dès le 1er janvier 2020 la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pesant sur les petits commerces. Interrogé sur le sujet, Gérald Darmanin a toutefois prévenu que l’Etat ne compenserait que le tiers des recettes perdues.