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ADMINISTRATION FISCALE

La nouvelle relation de confiance plébiscitée par les entreprises

Option Finance - 12 mars 2021

Deux ans après le lancement de la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale, Bercy vient de dresser un premier bilan. Ainsi, l’accompagnement personnalisé proposé aux PME, qui leur permet de solliciter le fisc de manière ponctuelle pour toutes les questions fiscales liées à leurs activités, a séduit 399 petites et moyennes entreprises, contre 118 à la fin de l’année 2019. Concernant le partenariat fiscal destiné aux ETI et aux grandes entreprises et qui leur fournit un référent unique en continu, 43 protocoles ont été signés, représentant 2 400 entreprises. En outre, quelle que soit la taille des entreprises, les principaux sujets abordés dans le cadre de ces différentes collaborations concernaient surtout l’impôt sur les sociétés et l’assujettissement d’opérations à la TVA. Par ailleurs, les rescrits délivrés par l’administration fiscale sont en nette augmentation sur 2019 et 2020 par rapport à 2018, avec une hausse de plus de 10 % en moyenne sur ces deux dernières années : 20 033 ont été traités en 2020, dont 14 600 en moins de trois mois, contre 18 433 en 2018. De plus, 70 demandes spontanées de mise en conformité ont été prises en charge par le SMEC, le nouveau guichet unique.