La réforme européenne est entrée en vigueur

17 juin 2016 - optionfinance.fr

Publiée par l’Union européenne en 2014, la réforme de l’audit est effective en France depuis vendredi dernier. Pour les entreprises appartenant à la catégorie des «entités d’intérêt public» (EIP), parmi lesquelles figurent les sociétés cotées, le nouveau cadre va se traduire par plusieurs évolutions, comme l’introduction d’une obligation de rotation des cabinets d’audit – dix ans ou seize ans en cas d’appel d’offres – et l’élargissement des compétences des comités d’audit, qui devront notamment pré-approuver les mandats relatifs aux missions non audit confiées aux cabinets.

Pour les comités d’audit de groupes présents dans plusieurs pays européens, le respect de la nouvelle réglementation s’annonce parfois complexe. «Beaucoup d’options ayant été laissées aux Etats membres, les règles en vigueur peuvent être différentes d’un pays à l’autre, prévient Jean-Roch Varon, associé responsable du métier audit en France chez EY. Par exemple, la durée de rotation a été fixée à neuf ans en Italie. En outre, la liste des missions non audit autorisées est propre à chaque Etat, ce qui se traduit par des divergences.» De quoi inciter les membres des comités d’audit à établir une cartographie précise de chaque cadre national, d’autant que les administrateurs pourront désormais être sanctionnés à titre individuel.