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RÉMUNÉRATION

La réglementation des BSPCE évolue

03 janvier 2020 - optionfinance.fr

Un certain nombre de dispositions votées dans le cadre de la loi de finances pour 2020, et dont l’objectif est de faciliter le recrutement de talents par les start-up françaises ou de diminuer leur pression fiscale, sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. D’abord, le cadre réglementaire des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), dispositif d’intéressement au capital plébiscité par les jeunes pousses pour sa fiscalité allégée, a été rendu plus favorable aux salariés. Ces derniers pourront bénéficier, désormais, d’une décote sur le prix d’exercice de leurs bons par rapport au prix payé par les investisseurs lors du dernier tour de table de la société, et ce lorsqu’ils ne disposent pas des mêmes droits que ceux-ci. Ensuite, les salariés de start-up étrangères installées en France pourront, à l’avenir, recevoir des BSPCE portant sur les titres de la société mère, une mesure réclamée de longue date par la French Tech. Enfin, le dispositif «jeune entreprise innovante» (JEI) permettant l’obtention d’exonérations fiscales et sociales, adopté par près d’une start-up sur deux lors de sa création, a été prolongé de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2022.