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Fiscalité

L’assemblée nationale adopte la fin du forfait social

26 octobre 2018 - optionfinance.fr

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2019), les députés ont adopté, mercredi dernier, en séance publique, la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les versements issus des primes d’intéressement et de participation. Cette mesure, applicable dès le 1er janvier prochain, concernera aussi les entreprises de 50 à 250 salariés qui disposent ou concluent un accord d’intéressement. En outre, afin d’encourager l’actionnariat salarié, le taux du forfait social est diminué de moitié (10 %) sur l’abondement des employeurs dans les fonds dédiés aux collaborateurs.