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Fiscalité

L’Assemblée nationale allège la taxation des crypto-actifs

16 novembre 2018

Alors qu’en avril dernier le Conseil d’Etat avait jugé que les gains résultant des cessions de bitcoins relevaient du régime des plus-values sur biens meubles à 36,2 %, l’Assemblée nationale vient d’adopter en séance publique plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 plus favorables à ces investisseurs. Les plus-values réalisées sur les cessions de crypto-actifs contre des euros seraient ainsi imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit 12,8 % d’imposition et 17,2 % de cotisations sociales. De plus, les 305 premiers euros de gains bénéficieront d’un abattement. En revanche, les transactions entre crypto-actifs ne seront pas taxées. Bruno Le Maire souhaite ainsi «définir un cadre fiscal attractif pour les crypto-actifs, tout en évitant les abus et les risques afférents».