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Le CAC 40 plébiscite certaines mesures préventives

17 octobre 2018 - optionfinance.fr

Dans une récente étude, le cabinet Herbert Smith Freehills a procédé à un examen des stratégies mises en œuvre par les groupe du CAC 40 pour prévenir tout projet d’offre publique d’achat non sollicitée. Certaines d’entre elles sont aujourd’hui largement utilisées. C’est par exemple le cas de l’attribution de droits de vote double aux actionnaires détenant depuis plus de deux ans des titres inscrits au nominatif, mesure à laquelle ont eu recours 73,5% des sociétés du principal indice boursier français en 2017/2018 (58,5% dix ans plus tôt). « Depuis le vote de la loi « Florange » en 2014, celle-ci s’exerce de plein droit et non plus uniquement après modification des statuts de l’entreprise », indique Hubert Segain, associé en charge de la pratique corporate chez HSF. La majorité des groupes (94% en 2017) optent également pour l’inscription, dans leurs statuts, d’une obligation de déclaration de dépassement de seuils dès les 0,5% du capital franchis (l’obligation légale fixe, elle, ce minimum à 5%), ainsi que pour une mise en œuvre de clauses de changement de contrôle (67,5%). « Ces dernières années ont vu par ailleurs la structure capitalistique des grands groupes français évoluer, avec une diminution du flottant et une augmentation de la détention, par des actionnaires historiques et fidèles, de blocs d’actions structurants représentant plus de 10% du capital social des sociétés, souligne Hubert Segain. Ceci est de nature à compliquer la réalisation d’OPA non sollicitées. » Selon HSF, en 2007, seules 25% des entreprises du CAC 40 disposaient d’actionnaires détenant plus du dixième du capital ou des droits de vote, contre 59% en 2017/2018.