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Le décret d’application de l’ordonnance blockchain publié

04 janvier 2019 - optionfinance.fr

Initialement prévu avant l’été dernier, le décret d’application des ordonnances du 28 avril 2016 et du 8 décembre 2017 permettant d’inscrire l’émission ou la cession de minibons et de titres non cotés dans un registre distribué (ou blockchain) a finalement été publié au Journal officiel le 24 décembre dernier. Les raisons de ce retard sont à chercher du côté de la Commission européenne, qui s’est employée durant plusieurs mois à vérifier que de telles dispositions ne constituent pas, notamment, des barrières au marché intérieur du numérique.