Industrie

Le décret d’extension du contrôle des investissements étrangers enfin publié

Publié le 7 décembre 2018 à 12h12

optionfinance.fr

Annoncé en début d’année par Bruno Le Maire, le décret élargissant le champ des secteurs économiques jugés stratégiques et soumis à autorisation préalable a été publié le 1er décembre dernier. Cette mesure concernait déjà depuis 2014 ceux de l’eau, de la santé, de l’énergie, des transports et des télécommunications. Ce nouveau décret entrera en vigueur le 1er janvier prochain. A compter de cette date, les investissements étrangers dans les secteurs de la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la robotique, la fabrication additive et les semi-conducteurs devront désormais faire l’objet d’une autorisation de la part de l’Etat.

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

Voir plus

Chargement en cours...