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JURIDIQUE

Le HCJP plaide pour la création de l’avocat en entreprise

29 novembre 2019 - optionfinance.fr

Le Haut comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) vient de publier un avis favorable à la création de l’avocat en entreprise. «Toutes les études commandées sur cette question par les pouvoirs publics depuis plus de vingt ans préconisent un tel rapprochement : rapports Varaut de 1998, Nallet de 1999, Guillaume de 2006, Darrois de 2009, Prada de 2011 et Haeri de 2017, pour ne citer que les principaux», rappelle le groupe de travail du Haut comité piloté par l’avocat Dominique Borde. Plus récemment, en juin dernier, le rapport du député Raphaël Gauvain réalisé à la demande du Premier ministre Edouard Philippe concluait dans le même sens. Néanmoins, la réforme se heurte depuis des décennies à la résistance d’une partie de la profession d’avocat, radicalement opposée à ce que l’un des leurs puisse être le salarié de son client. Plus discrète mais tout aussi forte est l’hostilité de la justice pénale et des autorités administratives qui redoutent qu’une telle réforme fasse obstacle à leurs enquêtes. Le rapport du Haut comité vient ainsi s’ajouter à la longue liste des avis favorables à la création de l’avocat en entreprise. Le gouvernement, quant à lui, semble s’orienter vers une réforme a minima qui consisterait à accorder la confidentialité aux avis des juristes d’entreprise.