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Évasion fiscale

Le Parlement remplace l’exit tax par un dispositif anti-abus

16 novembre 2018

«Si on veut faire la reconquête industrielle de la France, nous avons besoin d’une politique fiscale sur le capital qui soit différente», réclamait, la semaine dernière, Bruno Le Maire, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Les parlementaires, à sa demande, ont approuvé le dispositif anti-abus destiné à freiner davantage l’évasion fiscale des entrepreneurs. Celui-ci remplace ainsi l’exit tax, qui portait sur les plus-values latentes de chefs d’entreprises transférant leur domiciliation fiscale à l’étranger et qu’Emmanuel Macron avait promis de supprimer pendant la campagne présidentielle. Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement durcissant la proposition du gouvernement en allongeant le délai d’exonération des plus-values de deux ans à cinq ans pour les plus gros patrimoines mobiliers (supérieurs à 2,57 millions d’euros). Le délai passe de quinze à deux ans pour les patrimoines inférieurs à ce seuil.