Adopté le 5 juin dernier au Sénat, le projet de loi Pinel, relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE, pourrait se révéler néfaste pour les entreprises, selon le cabinet de conseil Lowendalmasaï. Ce dernier redoute d’abord une distorsion sur les prix fixés par les bailleurs. En effet, en cas de déplafonnement de la valeur locative commerciale (baux de plus de neuf ans, modification des facteurs locaux de commercialité…) le bailleur ne pourra plus répercuter librement de hausse de prix, au moment du renouvellement du bail. Ces revalorisations seront dorénavant limitées à 10 % par an du dernier loyer payé. «Ces valeurs locatives seront ainsi décorrélées de leur valeur réelle à date et des valeurs de voisinage, explique Laurence Piloz, responsable du département de management des coûts immobiliers de Lowendalmasaï. Cette mesure de lissage risque donc de rendre plus complexe le calcul des valeurs locatives et de générer des contentieux au moment de leur détermination.»

D’autre part, les entreprises locataires verront leurs marges de négociation sur les prix limitées par certaines mesures comme la réduction des possibilités de prise en charge de travaux de rénovation.