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FISCALITÉ

Le rapport Tirole-Blanchard préconise la remise en cause du pacte Dutreil

Option Finance - 02 juillet 2021

Alors que les représentants des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) réclament une amélioration du pacte Dutreil, dispositif d’exonération partielle des droits de succession pour la transmission d’entreprises, les économistes chargés par Emmanuel Macron de réfléchir aux réformes à venir veulent au contraire le remettre en cause. Ainsi, le rapport intitulé « Les grands défis économiques », rédigé sous la présidence de Jean Tirole et Olivier Blanchard, juge « légitime » l’exonération de droits pour la transmission d’entreprises familiales « de taille modeste ». Mais cette exonération « est plus contestable pour les très grandes entreprises détenues par des familles aisées », affirment les économistes. Ils voudraient « qu’un plafonnement s’applique à cette exonération, de sorte qu’elle soit effectivement réservée aux seules PME, qui sont davantage susceptibles de connaître des problèmes de liquidités ». Une idée curieuse, alors que le système allemand, qui permet une transmission plus fluide des entreprises, se montre beaucoup plus généreux que le dispositif français, avec 85 à 100 % d’exonération des droits, quelle que soit la taille de l’entreprise, contre 75 % en France. PME et ETI demandent un alignement sur la législation en vigueur outre-Rhin.