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Brexit
Le Sénat cherche à préserver les activités économiques de la France
Une commission spéciale du Sénat a adopté, la semaine dernière, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, y compris en l’absence d’accord sur le Brexit. Ainsi, les sénateurs ont précisé la finalité des ordonnances, qui doivent viser notamment à contribuer à la sauvegarde des activités économiques en France. Est concernée la continuité de l’utilisation des conventions-cadres en matière de services financiers par exemple. Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du 6 novembre prochain.
