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Loi Pacte

Le Sénat confirme l’élargissement des BSPCE

22 février 2019 - optionfinance.fr

Lors de l’examen du projet de loi Pacte en première lecture, les sénateurs ne sont pas revenus sur la décision des députés d’élargir les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) aux administrateurs indépendants. Une décision saluée par des associations professionnelles comme France Biotech, qui voit dans cette démarche un moyen de renforcer la gouvernance des jeunes pousses. Pour rappel, les BSPCE, aujourd’hui réservés aux salariés et mandataires sociaux, ne peuvent être émis que par des sociétés créées depuis moins de quinze ans et dont la capitalisation boursière, si elles sont cotées, ne doit pas excéder 150 millions d’euros.