Le Sénat émet des propositions contre l’extraterritorialité des sanctions américaines

12 octobre 2018 - optionfinance.fr

A la suite du retrait unilatéral annoncé par Donald Trump de l’accord global commun sur le nucléaire iranien, le 8 mai dernier, la commission des Affaires européennes du Sénat a adopté, début octobre, une proposition de résolution européenne visant à contrer l’effet extraterritorial des sanctions économiques édictées par les Etats-Unis contre un pays tiers. Sur la base du rapport d’information de Philippe Bonnecarrère, sénateur Union Centriste, ce texte préconise notamment la mise en place, par l’Union européenne, d’une plateforme comptable autonome permettant d’enregistrer le produit des échanges commerciaux avec l’Iran sans recourir au dollar ni aux canaux financiers américains. «L’Europe ne peut pas accepter d’être transformée en une annexe de la politique étrangère des Etats-Unis, a défendu le rapporteur Philippe Bonnecarrère. Cette résolution est l’occasion de montrer un sursaut économique de l’Union européenne.» Par ailleurs, une première étape a déjà été franchie, le 7 août dernier, avec la mise en œuvre, par la Commission européenne, du règlement de 1996 dit « de blocage » permettant de neutraliser, en Europe, les effets extraterritoriaux de ces sanctions sur les opérateurs européens.