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Fiscalité

Les déplacements à vélo favorisés

22 février 2019 - optionfinance.fr

Les vélos sont dans le viseur des pouvoirs publics ! Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises mettant à la disposition de leurs salariés des vélos pour les déplacements domicile-travail peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés les frais d’utilisation de ces vélos (assurance, entretien, location d’un local, dotation aux amortissements…) dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte. Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, cet avantage fiscal vient d’être étendu aux sociétés louant leurs vélos. En effet, depuis le 1er janvier dernier, ces mêmes frais peuvent également être déduits dans la limite de 25 % du prix de la location. Des conditions que Bercy vient de commenter au sein du Bofip : seules les locations d’une durée minimale de trois ans seront concernées par cet abattement.

Cet avantage fiscal pourrait par ailleurs être prochainement renforcé dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités. «Les entreprises pourraient désormais verser à leurs salariés se déplaçant au travail à vélo, une indemnité “forfait mobilité durable” de 400 euros par an exonérée de cotisations sociales», précise Stéphane Montagnon, associé chez Holson. Les premières discussions en séance publique au Sénat devraient avoir lieu à partir du 19 mars.