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BUDGET

Les députés adoptent le projet de loi de finances pour 2020 avec des modifications

22 novembre 2019 - optionfinance.fr

Alors que les députés ont adopté, la semaine dernière, le projet de loi de finances pour 2020, des modifications ont été votées concernant notamment le forfait des dépenses de fonctionnement pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR). Ainsi, le taux afférent aux dépenses de personnel passe de 50 % à 43 %. La mesure s’appliquerait aux dépenses engagées à compter de 2020. Par ailleurs, plusieurs amendements ont également été adoptés concernant les «aviseurs fiscaux». Ce dispositif expérimental et provisoire – il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et pour une durée de deux ans – autorise l’administration fiscale à indemniser toute personne qui a fourni des renseignements ayant amené à la découverte d’un manquement à une obligation fiscale. Les modifications parlementaires prévoient d’étendre le champ du dispositif aux opérations de fraude à la TVA et de mieux protéger les agents des finances publiques en lien avec les aviseurs fiscaux. L’ensemble de ces modifications doit désormais être validé par les sénateurs, qui examinent le projet de loi de finances depuis jeudi dernier.