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Transparence fiscale

Les Etats membres jouent le jeu de l’échange d’informations

11 janvier 2019 - optionfinance.fr

En application des règles de transparence de l’Union européenne (UE) en vigueur depuis 2015 qui obligent les Etats membres à s’informer mutuellement des données relatives au compte financier des personnes physiques et de certaines entités qui résident fiscalement dans un autre Etat, les différentes administrations fiscales nationales ont échangé des informations sur près de 8,7 millions de comptes financiers pour un montant total de 2 900 milliards d’euros en 2017, selon un rapport de la Commission européenne. Par ailleurs, entre 2015 et 2017, les Etats membres ont échangé des informations sur plus de 120 millions d’euros de revenus et de capitaux appartenant à près de 16 millions de contribuables percevant des revenus d’un pays autre que celui dans lequel ils résident. A noter que 18 000 décisions fiscales (comme certains rescrits fiscaux, par exemple) concernant des entreprises multinationales ont déjà été partagées depuis 2017, contre seulement une centaine en 2015.

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