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TAXE GAFA

Les Etats-Unis plaident pour une réforme de l’OCDE optionnelle

13 décembre 2019 - optionfinance.fr

Il y a quelques semaines, Donald Trump menaçait déjà la France d’instaurer 2,4 milliards de dollars de droits de douane sur des produits français en représailles à la taxe Gafa sur les services numériques, accusée de viser les géants américains. Le président américain s’attaque désormais aux travaux de l’OCDE en cours, destinés à une réforme de la fiscalité internationale des grandes entreprises. Dans une lettre adressée, la semaine dernière, à l’Organisation, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, proposait de rendre la future réforme optionnelle : les multinationales auraient la possibilité de choisir entre le système actuellement en vigueur ou celui qui sera conclu à l’OCDE. Une proposition que Bruno Le Maire a immédiatement rejetée, plaidant pour un projet contraignant. Mais avec cette attitude, les Etats-Unis risquent néanmoins de ralentir l’ensemble du processus de négociations, qui devait aboutir au printemps prochain.