REPORTING EXTRA-FINANCIER

Les nouvelles propositions de la Commission européenne

Publié le 23 avril 2021 à 17h43

La Commission européenne vient de dévoiler ses propositions de révision de la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui avait été adoptée en 2014. Baptisé CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive, ce nouveau texte vise à améliorer la qualité de l’information sur les sujets extra-financiers par les entreprises. L’objectif est de rendre les rapports extra-financiers plus cohérents, afin que les différentes parties prenantes puissent utiliser des informations comparables et fiables. La directive CSRD prévoit à ce titre l’adoption de normes de reporting extra-financier et charge le groupe consultatif européen sur l’information financière, l’Efrag, de les développer. Par ailleurs, le scope d’entreprises concernées par la mise en place d’un reporting extra-financier serait élargi. Ainsi, 50 000 entreprises européennes devront désormais se conformer à ces obligations de reporting, contre 11 000 pour l’instant. Alors qu’elles en étaient jusqu’à présent exemptées, les PME non cotées devront à leur tour publier des informations RSE. Le contenu du rapport serait toutefois allégé pour cette catégorie d’entreprises. La Commission va maintenant engager des discussions avec le Parlement et le Conseil européens en vue de l’adoption future du texte.

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