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Fraude fiscale

Les recettes du contrôle fiscal en hausse en 2019

Option Finance - 24 juillet 2020

En 2019, les recettes encaissées par le contrôle fiscal s’élevaient à 11,3 milliards d’euros, en hausse par rapport à 2018 (8,7 milliards d’euros encaissés, selon le rapport d’activité 2019 de la direction générale des finances publiques). Ces résultats découlent pour partie des mesures adoptées dans le cadre des lois relatives à la lutte contre la fraude fiscale et pour une société de confiance (ESSOC) de 2018, auxquelles il faut ajouter les recettes encaissées par le service de traitement des déclarations rectificatives (358 millions d’euros) et celles résultant du dispositif de la convention judiciaire d’intérêt public (530 millions d’euros). Par ailleurs, la procédure de régularisation en cours de contrôle (cas où le contribuable accepte de rectifier son impôt en cas d’erreur) a concerné 3 600 dossiers l’année dernière. Enfin, le recours au «data mining» (utilisation de nouvelles modalités d’exploitation des données et de l’intelligence artificielle) a permis de rapporter près de 785 millions d’euros.