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CONTRÔLE FISCAL

L’Etat accumule les pertes de recettes

Option Finance - 23 novembre 2020

En 2019, une baisse des contentieux fiscaux avait été constatée grâce à la disparition d’une importante source de contentieux liée à la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes. Toutefois, le coût budgétaire des contentieux fiscaux pour l’Etat pourrait repartir à la hausse, selon un rapport parlementaire de la députée socialiste Christine Pires Beaune. En effet, les dépenses contentieuses devraient atteindre en 2020 3,9 milliards d’euros, auxquelles devraient s’ajouter les 2,6 milliards d’euros au titre du contentieux exceptionnel portant sur l’impôt sur les sociétés avec la société Orange. Cette tendance devrait se poursuivre l’année prochaine : ces dépenses devraient représenter 2,5 milliards d’euros en 2021. Enfin, du fait des négociations financières entre l’administration fiscale et les contribuables dans le cadre du contrôle fiscal, 116 accords ont été identifiés en 2019 : 3,2 milliards d’euros portaient sur des droits et des pénalités, et 1,6 milliard d’euros sur des modérations consenties, dont près du tiers ne concerne qu’une seule opération.