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Investissements étrangers

L’Europe prône une meilleure coopération entre Etats membres

23 novembre 2018 - optionfinance.fr

Un peu plus d’un an après la publication par la Commission européenne d’un projet de contrôle des investissements directs étrangers, les institutions européennes (Parlement, Conseil et Commission) sont parvenues, mardi dernier, à un accord politique, ouvrant la voie à une validation par les Etats membres début décembre et à un vote du Parlement européen début 2019. Ce nouveau cadre vise à créer un mécanisme de coopération permettant aux Etats membres et à la Commission européenne d’échanger des informations sur l’évolution des investissements, notamment chinois, dans les domaines sensibles de la gestion de l’eau, la santé, les médias et la sécurité alimentaire. Toutefois, si l’Etat ciblé par l’investissement étranger devra prendre en considération les commentaires des autres Etats membres et l’avis de la Commission, il restera entièrement souverain sur la décision d’interdire ou non l’investissement en question. Cette procédure de filtrage laisse en outre aux pays de l’Union européenne la possibilité de ne pas mettre en place de système de contrôle interne des investissements étrangers, alors que 14 pays n’en disposent pas aujourd’hui.