Le nombre net de délocalisations fiscales de contribuables français soumis à l’impôt sur la fortune est évalué à 500 chaque année. Dans une étude publiée la semaine dernière, Coe-Rexecode a évalué les conséquences sur l’activité et les finances publiques : la perte de croissance atteindrait 0,06 % de PIB par an, tandis que le manque à gagner pour le Trésor représenterait, sur une base annuelle, plus de 150 millions d’euros. Selon l’institut, ce phénomène s’explique en grande partie par les spécificités hexagonales en matière fiscale. D’abord, la détention du patrimoine n’est imposée qu’en France (barème de 0 à 1,5 % de la valeur du patrimoine) et, dans une moindre mesure, en Suisse. Ensuite, notre pays est le seul à comporter des prélèvements sociaux s’ajoutant à l’impôt sur le revenu. Enfin, on y recense une addition d’impôts progressifs sur les revenus du capital, sur les plus-values du capital et sur le capital lui-même.
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
CMS Francis Lefebvre
Acquérir une entreprise en devenir
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction
CMS Francis Lefebvre
Vers un immobilier industriel attractif ?
Dans la même rubrique
Le gouvernement veut promouvoir le financement des start-up par la Bourse
Le comité French Tech Finance Partners souligne dans un rapport la nécessité d’un soutien sélectif...
HY24 finance des taxis roulant à l’hydrogène
Société spécialisée dans le financement des projets hydrogène, Hy24, à travers son fonds dédié...