Entreprises

L’Inpi, futur opérateur du guichet unique

Publié le 31 août 2020 à 10h04

Un décret du 1er août dernier vient de confier à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) la gestion du futur guichet unique. Instauré par la loi Pacte afin de simplifier les formalités liées à la vie des entreprises, qui doivent pour l’instant être menées auprès de divers organismes, ce guichet unique électronique permettra aux dirigeants d’effectuer à distance différentes démarches (création, modification ou cessation d’activité). Il devrait ouvrir en janvier 2022.

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