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ESMA

Moody’s sanctionnée pour conflit d’intérêts

Option Finance - 02 avril 2021

Après Fitch en mars 2019, c’est au tour d’une autre grande agence de rating d’être sanctionnée par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) pour non-respect des règles de conflit d’intérêts s’appliquant à cette catégorie d’acteurs. L’Esma a en effet reproché à cinq entités de Moody’s (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie et Espagne) soit d’avoir délivré des notes alors qu’un de leurs actionnaires était également actionnaire de la société notée – ce qui est interdit au-delà de certains seuils de détention –, soit de ne pas avoir informé les marchés de l’existence de tels liens. « Les faits reprochés sont sérieux dans la mesure où ils touchent le cœur de ce que les investisseurs et les émetteurs attendent d’une agence de rating : leur indépendance », signale Hubert Blanc-Jouvan, associé au sein du département finance à Paris du cabinet Ashurst.

Alors que Fitch avait écopé d’une amende de 5,13 millions d’euros, celle prononcée à l’encontre des entités de Moody’s s’élève à 3,703 millions d’euros (dont 280 000 euros pour Moody’s France). « Même si des circonstances aggravantes ont été constatées par l’Esma (infractions étendues dans le temps), le fait que le bien-fondé des notations incriminées n’ait pas été remis en cause et que des mesures destinées à empêcher la répétition de telles violations du règlement européen aient été mises en place par les entités concernées ont permis d’atténuer la portée de la sanction », poursuit Hubert Blanc-Jouvan. Moody’s ne fera pas appel.