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Finances publiques

Morgan Stanley récupère son statut de spécialiste en valeurs du Trésor

09 novembre 2020

Jeudi dernier, Morgan Stanley a récupéré son statut de spécialiste en valeurs du Trésor (SVT) auprès de l’Agence France Trésor (AFT), que celle-ci avait décidé de suspendre début août pour une durée minimale de trois mois. Fin 2019, la banque américaine avait été condamnée par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers au motif qu’elle aurait cherché, en 2015, à manipuler le cours de produits dérivés liés à la dette française (OAT) de manière à pouvoir céder des OAT qu’elle détenait dans des conditions moins défavorables. Même si cette décision a fait l’objet d’un appel de la part de Morgan Stanley, l’AFT avait relevé des dysfonctionnements synonymes de violation de la charte des SVT, de nature à justifier son choix. Le rétablissement du statut de SVT fait suite au respect par la banque de plusieurs mesures dites «de remédiation», parmi lesquelles la mise en place d’un programme de formation spécifique destiné aux personnels habilités à traiter des titres souverains français. Même si une telle issue était attendue, certains spécialistes considèrent que cette affaire pourrait encore peser lors du prochain processus de sélection des SVT, prévu en novembre 2021.