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Nette baisse des contrôles fiscaux en 2017

20 juillet 2018 - optionfinance.fr

Selon le rapport d’activité 2017 de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) publié mardi dernier, le montant des redressements fiscaux appliqués aux entreprises a baissé l’an dernier. Il était de 17,9 milliards d’euros (dont 3,9 milliards d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés [IS]), contre 19,5 milliards d’euros en 2016 (4 milliards d’euros pour l’IS) et 21,2 milliards en 2015 (4,8 milliards d’euros pour l’IS). «Cette baisse ne signifie pas que les contrôles fiscaux diminuent. Beaucoup d’entre eux sont avant tout dissuasifs et servent à rectifier des erreurs, et ne se retrouvent donc pas dans les chiffres», explique Bruno Parent, directeur général de la DGFIP.

Par ailleurs, l’action pénale de l’administration fiscale a elle aussi chuté. Dans le cadre du dispositif du verrou de Bercy lui permettant de faire remonter les cas de fraude les plus graves à l’autorité judiciaire, 1 095 dossiers ont été transmis en 2017, contre 1 116 en 2016 et 1 195 en 2015.