Actualités

Indemnités de licenciement

Nouvel échec pour les détracteurs du barème Macron

19 juillet 2019 - optionfinance.fr

Dans deux avis rendus le 17 juillet, la Cour de cassation a considéré que le barème Macron n’était pas contraire au principe d’indemnité adéquate due au salarié en cas de licenciement inscrit dans les conventions internationales signées par la France. La Cour de cassation rejoint ainsi la position adoptée par les deux autres cours suprêmes, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel, qui n’ont rien trouvé à redire à ce barème quand ils en ont été saisis. C’est une nouvelle défaite pour les opposants à cette réforme. Toutefois, si les plus hautes juridictions valident le barème, la résistance reste forte chez les juges du premier degré. Selon les informations de la Chancellerie, à la date du 8 juillet dernier, sur 35 décisions appelées à se prononcer sur la validité du barème, 14 l’ont appliqué, tandis que 21 l’ont écarté. Lors de la présentation de leur rapport sur la justice prud’homale, le 16 juillet dernier, l’une des 4 sénatrices auteurs du rapport, interrogée sur le sujet, a répondu qu’en dix-huit mois de mission dans les conseils de prud’hommes, le barème Macron n’avait été évoqué que de manière très accessoire et qu’il était cantonné à «quelques conseils de prud’hommes dogmatiques».