Alors qu’un règlement européen renforçant le dispositif communautaire de lutte contre les abus de marché entrera en vigueur le 3 juillet prochain, l’AMF vient de publier sur son site Internet un récapitulatif des principales nouveautés de ce texte pour les entreprises cotées françaises.
Ainsi, le règlement renforcera les exigences que les émetteurs devront respecter pour bénéficier d’une présomption de légitimité sur certaines de leurs opérations. Par exemple, en ce qui concerne leurs programmes de rachats d’actions, ils devront désormais les réaliser uniquement sur des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation SMN (SMN, comme Alternext, le Marché libre, ou Alternativa en France), sans recourir à des instruments dérivés. En outre, lorsque ces rachats s’effectueront par un intermédiaire financier indépendant, les émetteurs ne pourront pas, pendant la période du programme, vendre en parallèle des actions sur les marchés.
Le texte européen prévoit également de nouvelles sanctions, notamment pour les personnes physiques reconnues responsables d’un abus de marché. En effet, les autorités compétentes pourront interdire à ces dernières, à titre provisoire, de négocier pour leur propre compte ou d’exercer des fonctions dans des sociétés d’investissement.
Surtout, le règlement élargit le champ d’application de la précédente directive sur les abus de marché de 2003. En effet, alors que n’étaient concernés jusqu’à présent que les marchés réglementés, les SMN et les systèmes organisés de négociations (OTF, tels que définis par la directive MIF 2) sont également visés par le règlement.
