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RÈGLEMENT EMIR

Produits dérivés : l’AMF pointe des insuffisances dans les reportings

13 décembre 2019 - optionfinance.fr

Conformément au règlement européen EMIR sur les infrastructures et les dérivés négociés de gré à gré, les intervenants sur les marchés de produits dérivés doivent déclarer à des référentiels centraux les caractéristiques relatives aux contrats noués tant pour eux-mêmes que pour leurs clients (swaps de taux, swaps de change…), ainsi que les modifications dont ces contrats peuvent faire l’objet durant leur durée de vie. Afin de s’assurer du respect de ces obligations, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé à des contrôles au cours du premier semestre. Les conclusions, publiées la semaine dernière, font état d’un bilan contrasté. Certes, plusieurs bonnes pratiques ont été relevées par le régulateur, à l’image par exemple de la mise en œuvre de réconciliations régulières entre les données issues des systèmes d’information et les données déclarées au référentiel central. Pour autant, les investigations de l’AMF ont mis en lumière une série d’insuffisances : implication insuffisante, voire inexistante de la fonction conformité dans l’élaboration et le suivi des contrôles réalisés en interne, contrôles pas assez approfondis pour permettre d’évaluer un niveau de qualité ou de risque, absence de contrôle sur les délais de déclaration chez la plupart des prestataires supervisés… Autant de carences que les entités contrôlées devront corriger sans tarder.