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FISCALITÉ
Sociétés de personnes : retour à la jurisprudence Quemener
Alors que, en 2016, l’affaire Lupa avait remis en cause la méthode de calcul des plus-values de cession de titres de sociétés de personnes lors de certains cas de transmission universelle de patrimoine, le Conseil d’Etat vient, dans une nouvelle affaire (FRA SCI), de revenir sur cette décision. La jurisprudence Quemener, qui permet d’éviter, à travers un calcul spécifique de la plus- ou moins-value de cession, une double imposition ou déduction de celle-ci, est ainsi rétablie.
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