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Fiscalité

Tous les contrôles sont suspendus

10 avril 2020

Les entreprises ne sont pas les seules à être contraintes de faire une pause à cause de la pandémie de coronavirus, c’est le cas aussi des contrôles fiscaux ! Par une ordonnance prise en Conseil des ministres le 25 mars dernier, le gouvernement a autorisé une interruption temporaire de tous les contrôles fiscaux engagés avant la crise sanitaire. Cette mesure concerne aussi bien les agents du fisc que les contribuables. Cette décision intervient alors que Bercy souhaite redéployer ses agents vers des missions jugées plus prioritaires en cette période, notamment l’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre des mesures d’aides d’urgence décidées par l’exécutif. Les délais de prescription en matière fiscale sont également suspendus depuis le 12 mars dernier et ce jusqu’à un mois à compter de la fin officielle de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 24 mai sauf prolongation (soit le 24 juin).

Par conséquent, aucun nouveau contrôle fiscal ne sera diligenté pendant cette période.