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Fiscalité
Un amendement à la loi Sapin 2 défavorable aux actions gratuites
Alors que la loi Macron avait allégé l’an dernier la fiscalité des actions gratuites, un amendement récemment apporté à la loi Sapin 2 prévoit l’exact inverse ! Le texte, qui doit encore être débattu au Parlement, veut en effet appliquer un taux de contribution patronale à ces instruments de 50 %… alors que ce dernier avait été abaissé en août dernier de 30 à 20 % ! Le regain d’intérêt pour les actions gratuites constaté ces derniers mois auprès des entreprises pourrait finalement être de courte durée.
