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Un cadre réglementaire actuel plutôt adapté aux security tokens

Option Finance - 17 mars 2020

L’Autorité des marchés financiers (AMF)vient de réaliser une analyse juridique afin d’évaluer dans quelle mesure les réglementations financières française et européenne peuvent s’appliquer aux security tokens, ces jetons circulant sur la blockchain et apparentés à des actifs financiers .L’institution considère que leur émission lors des ecurity tokens offerings (STO), opérations qui consistent à lever des fonds en contrepartie de leur attribution, peut être régulée aujourd’hui par la réglementation Prospectus. Pour l’AMF, la réglementation actuelle est également propice à la vente de ces produits par la plupart des gestionnaires d’actifs, nonobstant les différences de caractéristiques de certains véhicules.En revanche, des obstacles juridique sont été recensés par l’AMF en ce qui concerne le règlement-livraison de security tokens cotés sur une plateforme de négociation au sens de MIF, et devront être levés. Le gendarme français de la Bourse propose de créer, à l’échelle européenne, un laboratoire digital dont la fonction consisterait à sécuriser la livraison de ces titres sur la blockchain.