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Fiscalité du capital

Un comité de suivi pour les réformes du gouvernement

04 janvier 2019 - optionfinance.fr

Le gouvernement a décidé de confier l’évaluation de ses réformes fiscales sur le capital (mise en place du prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % et suppression de l’ISF au profit de l’impôt sur la fortune immobilière) à un comité de suivi indépendant. Piloté par France Stratégie et le Conseil d’analyse économique (CAE), celui-ci a été mis en place le 20 décembre dernier. Un rapport public annuel exposant l’état des évaluations réalisées devrait être remis avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020, en octobre prochain.