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Prélèvement à la source

Un coup de pouce de Bercy aux TPE ?

24 août 2018 - optionfinance.fr

Gérald Darmanin a annoncé, le 14 août dernier, que les entreprises de moins de 20 salariés pourraient déléguer gratuitement à l’Urssaf (organisme percevant les cotisations sociales) la déclaration et le reversement à l’Etat de l’impôt sur le revenu retenu à la source. Ce dispositif pourrait concerner environ un million d’entreprises, selon le ministre de l’Action et des Comptes publics. Une information qui étonne pourtant la CPME. «Cette aide est une bonne nouvelle pour les TPE déjà utilisatrices du Titre emploi service entreprise (TESE), dispositif de l’Urssaf destiné à simplifier les formalités de gestion du personnel pour les employeurs et nécessaire pour bénéficier de ce service gratuit pour le prélèvement à la source», observe Bénédicte Caron, vice-présidente de la CPME. Or, le TESE ne concernait, en 2017, que 24 000 sociétés soit environ 238 000 salariés selon l’organisation professionnelle. «Beaucoup de chefs d’entreprise préfèrent encore aujourd’hui confier par sécurité ces tâches administratives à un expert-comptable plutôt que d’avoir directement recours au TESE, qui oblige le dirigeant à calculer lui-même les heures supplémentaires par exemple, ajoute Bénédicte Caron. Pour que cette annonce soit considérée comme un coup de pouce pour toutes les TPE de moins de 20 salariés, il aurait donc d’abord fallu les contraindre à adhérer au TESE.»