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TAXE FONCIÈRE

Une campagne déclarative pour revoir l’évaluation des locaux industriels

28 juin 2019 - optionfinance.fr

Bien que précisée dans la loi de finances pour 2019, la notion d’«établissement industriel» dans le cadre du calcul de la taxe foncière reste encore mal définie et mal adaptée pour les entreprises. La DGFIP vient donc de lancer une campagne déclarative nationale sur son site Internet, destinée à collecter les données nécessaires à l’évaluation d’un changement des modalités de valorisation des locaux industriels. Les entreprises concernées ont jusqu’au 30 septembre pour y participer. Un rapport sera rendu au Parlement au plus tard le 1er avril 2020.