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Transparence fiscale

Une consultation publique pour DAC 6

Option Finance - 17 mars 2020

La directive européenne DAC 6 entrera en vigueur le 1er juillet prochain.Celle-ci impose une nouvelle obligation administrative aux conseils des entreprises (banques, avocats, experts comptables…).A cette date, ces derniers devront obligatoirement déclarer tous les montages frontaliers mis en oeuvre par leurs clients. Dans ce contexte e tpour aider ces conseils à fournir les bonnes informations, Bercy vient de lancer une consultation publique afin de recueillir leurs commentaires sur les informations à transmettre dans le cadre de la déclaration à l’administration.