Fraude

Une mission parlementaire sur les aviseurs fiscaux

22 février 2019 - optionfinance.fr

Instituée à la suite des révélations concernant plusieurs affaires de fraude fiscale internationale, notamment celles dites HSBC-Swissleaks ou des Panama Papers, la mission parlementaire sur les aviseurs fiscaux a démarré ses travaux mardi dernier. Celle-ci vise à établir un bilan du dispositif permettant depuis 2017 à l’administration fiscale d’indemniser les informateurs en matière de fiscalité internationale. Les conclusions sont attendues pour le mois de mai prochain.