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Fraude
Une mission parlementaire sur les aviseurs fiscaux
Instituée à la suite des révélations concernant plusieurs affaires de fraude fiscale internationale, notamment celles dites HSBC-Swissleaks ou des Panama Papers, la mission parlementaire sur les aviseurs fiscaux a démarré ses travaux mardi dernier. Celle-ci vise à établir un bilan du dispositif permettant depuis 2017 à l’administration fiscale d’indemniser les informateurs en matière de fiscalité internationale. Les conclusions sont attendues pour le mois de mai prochain.
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