Fraude

Une mission parlementaire sur les aviseurs fiscaux

Publié le 22 février 2019 à 11h24

optionfinance.fr

Instituée à la suite des révélations concernant plusieurs affaires de fraude fiscale internationale, notamment celles dites HSBC-Swissleaks ou des Panama Papers, la mission parlementaire sur les aviseurs fiscaux a démarré ses travaux mardi dernier. Celle-ci vise à établir un bilan du dispositif permettant depuis 2017 à l’administration fiscale d’indemniser les informateurs en matière de fiscalité internationale. Les conclusions sont attendues pour le mois de mai prochain.

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

Voir plus

Dans la même rubrique

Le gouvernement veut promouvoir le financement des start-up par la Bourse

Le comité French Tech Finance Partners souligne dans un rapport la nécessité d’un soutien sélectif...

HY24 finance des taxis roulant à l’hydrogène

Société spécialisée dans le financement des projets hydrogène, Hy24, à travers son fonds dédié...

Voir plus

Chargement en cours...