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Fiscalité

Une nouvelle relation de confiance bientôt présentée aux entreprises

15 février 2019 - optionfinance.fr

Alors qu’un groupe d’experts, composé entre autre de directeurs financiers, a travaillé tout l’été dernier à la définition d’un nouveau cadre de la «relation de confiance», Gérald Darmanin devrait présenter aux entreprises, d’ici la fin du mois de février, un dispositif baptisé «partenariat fiscal». «En échange d’une plus grande transparence de la part de l’entreprise, l’administration offrira un service renforcé de sécurité juridique pour régler les grandes questions fiscales au fil de l’eau», a indiqué le ministre, la semaine dernière. Instaurée sous le quinquennat précédent, la relation de confiance vise à améliorer les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables. Pour entrer dans ce nouveau dispositif, les entreprises de plus de 50 salariés ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires devront être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement et devront présenter un historique de conformité.