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OFFRES AU PUBLIC

Une ordonnance conforte la pratique des placements privés

25 octobre 2019 - optionfinance.fr

Entré définitivement en vigueur le 21 juillet dernier, le règlement européen Prospectus marque un tournant pour les entreprises souhaitant lever de la dette ou des capitaux propres sur les marchés financiers. Ce texte qualifie d’«offre au public» tous les types d’opérations, y compris les placements privés, qui s’adressent à un nombre restreint d’investisseurs. L’émission d’un tel placement privé requiert donc dorénavant la rédaction d’un prospectus, ce qui n’était pas le cas avant. Soucieux de ne pas bouleverser le cadre qui prévalait, le gouvernement a présenté la semaine dernière en Conseil des ministres une ordonnance. Celle-ci vise notamment à autoriser la poursuite des placements privés et à «s’assurer que l’extension de la définition de l’offre au public n’emporte pas d’exigences supplémentaires pour les offres qui jusqu’à présent n’étaient pas considérées comme des offres au public».