Execution des contrats

Une plateforme pour régler les conflits liés à la Covid-19

Publié le 26 juin 2020 à 10h12    Mis à jour le 29 juin 2020 à 10h12

Afin de régler au plus vite toutes les notifications d’inexécutions contractuelles liées à la Covid-19, le cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright vient de lancer NRF Covid Resolve, une solution digitale destinée à accélérer le règlement des litiges. Ce mode alternatif de règlement des conflits peut être utilisé entre entreprises ou intragroupe. Les parties peuvent opter, via cette plateforme, soit pour une médiation, soit pour un arbitrage, de manière à trouver une solution dans un délai de deux à quatre semaines. La plateforme est pour le moment disponible uniquement pour les acteurs du marché de l’énergie, mais le service sera bientôt étendu à l’ensemble des secteurs économiques. 

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