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Participation salariale
Une refonte du mode de calcul préconisée
Alors que la formule de calcul de droit commun de la réserve de participation octroyée aux salariés n’a pas évolué depuis 1967, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) vient de proposer à Bercy une refonte de celle-ci. Le rapport suggère ainsi d’offrir aux groupes qui le souhaitent la possibilité de prendre en compte leur bénéfice net comptable avant participation et après déduction de l’impôt sur les sociétés, plutôt que leur bénéfice fiscal. Un remplacement qui, selon Copiesas, aurait le mérite de neutraliser l’impact de la fiscalité.
