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OCDE

Vers un accord mondial sur la taxation des Gafa ?

01 février 2019 - optionfinance.fr

Alors que la France vient d’annoncer sa volonté d’instaurer sur son territoire une taxe Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) faute de solution européenne, une étape importante pourrait être franchie au niveau de l’OCDE. L’organisation a dévoilé la semaine dernière un accord de principe avec 127 pays pour réformer les règles fiscales en vigueur pour le secteur du numérique. L’OCDE réfléchit notamment à la manière de faire basculer le droit de taxer : si aujourd’hui ce droit revient au pays où est installée physiquement l’entreprise, il pourrait revenir à l’avenir aux pays où se trouvent ses consommateurs. Un groupe de travail remettra un rapport au G20 au cours de l’année.