Actualités

Fiscalité

Vers un CIR allemand ?

05 avril 2019 - optionfinance.fr

Le ministère allemand des Finances envisage, selon le cabinet Taj, de proposer une loi prévoyant l’introduction d’une nouvelle incitation fiscale pour la R&D. Egal à 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 euros par entreprise, cet avantage serait ouvert à toutes les sociétés soumises à l’IS en Allemagne. Son montant serait calculé sur la base des dépenses de personnel engagées dans le cadre des projets éligibles. Cette incitation fiscale devrait toutefois être temporaire, puisqu’elle serait limitée à la période 2020-2023.